Tout raccordement au réseau public des eaux usées, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un réseau privé, ou d’une servitude de passage, doit faire au préalable l’objet d’une AUTORISATION. Sauf dispositions … See more Si elle a été instaurée sur votre commune, vous devrez vous acquitter de la Participation de Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) instaurée par … See more Le formulaire de demande de certificat de desserte ou de contrôle de conformité d’un raccordement téléchargeable ci-après, concerne uniquement les communes pour lesquelles la gestion de l’assainissement collectif est assurée … See more WebUrbanisme et aménagement Service Urbanisme Contact Téléphone : 04.93.64.74.60 Fax : 04.93.64.73.96 Horaires d’ouverture au public Du lundi au vendredi : de 13h30 à 16h30 …
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